Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Convention intercantonale relative aux institutions sociales

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-004 Référendum Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travail au noir...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-005 Référendum Loi sur la formation continue des adultes (LFCA)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-006 Référendum Loi fiscale

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-028 Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-029 Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour une aide financière de l’Etat pour la première étape de valorisation des rejets...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-030 Décision concernant la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Bagnes et Vollèges

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-031 Décision concernant l’adoption de la convention- programme entre la Confédération suisse et le Canton du Valais concernant l’encouragement...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-032 Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat