Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; Vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Notification de la décision du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) du 20 mars 2020:

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; Vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Décision

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; Vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Décision de portée générale du Service cantonal de l'agriculture relative à la lutte contre la cochenille farineuse Pseudococcus comstocki

Vu la loi cantonale sur l'agriculture et le développement rural du 8 février 2007, art. 45 (LcAgr); vu les arts. 29 et suivants de la directive

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Sion, secteur Salins, plans 1 à 21 de la mensuration officielle En conformité de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Sion, secteur Les Agettes, plans 1 à 19 de la mensuration officielle En

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 101 à 125 de la mensuration officielle En conformité de l’article

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 12 février 2020, le projet de réhabilitation du collecteur des eaux claires_RC T9

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Renonciation à la pratique du notariat

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, en application de l'article 9 de la loi sur le notariat, rend notoire que Me Thomas