logo

Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-082 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 12 février 2021 de la loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-084 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision du 9 février 2021 portant sur le cautionnement complémentaire de l’Etat du Valais pour le...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-086 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 30 décembre 2020 de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-089 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020 de la loi sur les bourses et prêts d'études (LPBE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-091 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études du 13...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-078 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-077 Ordonnance sur la régulation des équipements médico-techniques lourds

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-076 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2021-2022

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant les votations fédérales du 26 septembre 2021 relatives

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district d'Hérens)