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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Tribunal cantonal

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision sur requête d’envoi en possession anticipé

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Dir/Wsg-2021-005 Directive cantonale sur les améliorations structurelles (DAS)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-079 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-080 Ordonnance sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-081 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-082 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 12 février 2021 de la loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-084 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision du 9 février 2021 portant sur le cautionnement complémentaire de l’Etat du Valais pour le...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-086 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 30 décembre 2020 de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-089 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020 de la loi sur les bourses et prêts d'études (LPBE)