Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Tribunal cantonal

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision sur requête d’envoi en possession anticipé

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Dir/Wsg-2021-005 Directive cantonale sur les améliorations structurelles (DAS)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-079 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-080 Ordonnance sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-081 Règlement concernant l'indemnité versée au personnel enseignant pour l'utilisation de son matériel informatique à des fins...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-082 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 12 février 2021 de la loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-084 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision du 9 février 2021 portant sur le cautionnement complémentaire de l’Etat du Valais pour le...