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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-089 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020 de la loi sur les bourses et prêts d'études (LPBE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-091 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études du 13...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-078 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-077 Ordonnance sur la régulation des équipements médico-techniques lourds

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-076 Arrêté sur l'exercice de la chasse en Valais 2021-2022

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant les votations fédérales du 26 septembre 2021 relatives

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district d'Hérens)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-075 Règlement d'exécution de la loi sur la chasse (RexChP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 13 juin 2021 relatives Beschluss über die Bekanntmachung der Ergebnisse der Eidg....

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques