Recherche | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Martigny

Etat de collocation et inventaire 03.05.2024

Etat de collocation et inventaire Victor Emerodi Nvovi

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Martigny

Clôture de la faillite 03.05.2024

Clôture de faillite Raoul Giuseppe Celestino SENIGAGLIA, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Nendaz

Vente aux enchères forcée d'immeubles 03.05.2024

Vente aux enchères forcée d'immeubles Georges Gabriel CHARBONNET, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Martigny

Publication de faillite/appel aux créanciers 03.05.2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Euro Alliance SA

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Martigny

Etat de collocation et inventaire 03.05.2024

Etat de collocation et inventaire Fondation Doutons du doute

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Leytron

Suspension de la procédure de faillite 03.05.2024

Suspension de la procédure de faillite Raffaele Paolino Fioretti, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Martigny

Publication de faillite/appel aux créanciers 03.05.2024

Publication de faillite/appel aux créanciers Marie Yvonne Mottier, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Léonard

Clôture de la faillite 03.05.2024

Clôture de faillite Emilie Henriette GILLIOZ, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Sion

Vente aux enchères forcée d'immeubles 03.05.2024

Vente aux enchères forcée d'immeubles Georges FILLIEZ, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Sion

Etat de collocation et inventaire 03.05.2024

Etat de collocation et inventaire Louis Alfred CHAIGNAT, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

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Etat de collocation et inventaire Victor Emerodi Nvovi

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Clôture de faillite Raoul Giuseppe Celestino SENIGAGLIA, succession répudiée

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Vente aux enchères forcée d'immeubles Georges Gabriel CHARBONNET, succession répudiée

Commune de Martigny

Publication de faillite/appel aux créanciers Euro Alliance SA

Commune de Martigny

Etat de collocation et inventaire Fondation Doutons du doute

Commune de Leytron

Suspension de la procédure de faillite Raffaele Paolino Fioretti, succession répudiée

Commune de Martigny

Publication de faillite/appel aux créanciers Marie Yvonne Mottier, succession répudiée

Commune de Saint-Léonard

Clôture de faillite Emilie Henriette GILLIOZ, succession répudiée

Commune de Sion

Vente aux enchères forcée d'immeubles Georges FILLIEZ, succession répudiée

Commune de Sion

Etat de collocation et inventaire Louis Alfred CHAIGNAT, succession répudiée