Poursuites pour dettes

Commandement de payer Thomas Thiele

Commandement de payer Dariusz Romuald Mazur

Commandement de payer Serenella Crasta

Commandement de payer Jan Joseph Brits

Commandement de payer Ahmed Alsulaiman Sultana

Commandement de payer Daniel Alfred Bernheim

Commandement de payer Intabi Hoda Al-Chalabi

Commandement de payer Susan Ruth Huntley-Coperman

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Stephan TITGEMEYER

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Avis et procès-verbal de saisie Fung Jok Khan

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 96 LP).