Poursuites pour dettes

Commandement de payer Greta Brits

Commandement de payer Daniel Alfred Bernheim

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Rolphe REDING

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commandement de payer Ahmed Alsulaiman Sultana

Commandement de payer Susan Ruth Huntley-Coperman

Commandement de payer Federico Laconca-Bordieri

Commandement de payer Claudia-Franziska Debrunner

Commandement de payer Maggie MC Comas

Commandement de payer Nicholas Raden

Commandement de payer Roberto Bovone