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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

716 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, M. Patrick Sanchez , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Indice suisse des prix à la consommation en décembre 2019

Renchérissement annuel moyen de +0,4% en 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a homologué, sous certaine réserve dont il peut

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohit Murli , de Balasubramaniam Murli et de Mala Murli, né le 24.09.1997 à Mumbai/Inde, ressortissant indien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

Arrêté concernant l’élection d’un constituant (district d’Entremont)

du 18 décembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

2019-110 Arrêté fixant les lieux touristiques où l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger est nécessaire au développement du tourisme...

du 11.12.2019

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