Actes législatifs

2020-003 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit

du 18.12.2019

2020-004 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux et les lits...

du 18.12.2019

Directive sur les préposés agricoles chargés des paiements directs

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé en date du 6 novembre 2019 les plans routiers relatifs à la correction de la

Renonciation à la pratique du notariat

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, en application de l’article 9 de la loi sur le notariat, rend

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– A vous, M. Paulo manuel Anciaes Sousa Da Silva , de Rogerio Silva Sousa et Maria Alice Anciaes Sousa Da Silva, né le 11.07.1972

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– A vous, M. Antonino Grimaudo , de Girolamo Grimaudo et Maria Mannina, né le 13.04.1975 à Alcarmo/Italie, ressortissant italien,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Tatiana Cristina Afonso Carneiro , de Cristiano Borges Carneiro et Sonia Afonso Teixeira, née le 28.12.1996 à Santa

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Tiago José Dos Santos , de José Carlos Soares De Carvalho et de Maria Helena Dos Santos, né le 28.11.1984