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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-018 Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-019 Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant l'élection d'un constituant (district de Viège)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-016 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux, de l'ordonnance...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-013 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune d'Hérémence (Lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-014 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'application du code pénal

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-009 Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement portant sur le financement des activités de la société de promotion du Valais...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-010 Décision concernant l'octroi d’un crédit supplémentaire au Service de la mobilité du Département de la mobilité, du territoire et de...