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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

662 / 1967

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.09.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Pierre Praz, de Norbert et Marie-Antoinette Délèze, né le 20.07.1960 à Sion, de Nendaz, actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.09.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jean-Philippe Layat, de Jean Layat et Paule Philippe, né le 22.12.1966 à Vinzier/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.09.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Luc François Philippe Lavieille, né le 24.03.1977, ressortissant français, actuellement sans domicile, ni lieu

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.09.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Gianluca Marsigliante, de Giovanni Batista Marsigliante et Antonio Protopapa, né le 14.05.1972 à Matino/Italie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.09.2020

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.08.2020

2020-061 Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (Règlement sur la formation)

Modification du 24.08.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.08.2020

Requête de prorogation des arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la convention collective de travail...

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.08.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu l'art. 3 al. 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.08.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

annonce par cette publication l’extrait de sa décision du 19 août 2020:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.08.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

annonce par cette publication l’extrait de sa décision du 19 août 2020:

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