Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.06.2020

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, Mme Francesca Romana Giorgi Monfort , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

conclue entre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

rend notoire, qu’en application de l’ordonnance fédérale sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

L’ordonnance sur le mouvement des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) stipule que les entreprises récupérant des déchets

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 4 mars 2020, les plans déterminant l’espace réservé aux

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 18 mars 2020, le projet de restructuration du carrefour situé à