logo

Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Projet d’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l’économie domestique

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-003 Référendum Loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-004 Référendum Loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien (LRACE)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-005 Référendum Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) Annexe...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-006 Référendum Loi abrogeant la loi d'adhésion du 28 septembre 1998 à l'Accord intercantonal universitaire du 20 février 1997

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-007 Référendum Loi d'adhésion à la modification de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-008 Référendum Décision portant sur le cautionnement complémentaire de l’Etat du Valais pour le financement de l’emprunt bancaire de 17,55...