- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-116 Décision portant création d'une unité juriste (70%) auprès du Tribunal cantonal
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-117 Décision concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire au Service de la circulation routière et de la navigation pour financer le programme...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-126 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour les subventions du Programme Bâtiments du...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-128 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Grône, plans 101 à 125 de la mensuration officielle
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-129 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Sion (secteur Salins), plans 1 à 21 de la mensuration officielle
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Décision
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Département de l’économie et de la formation
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Restriction de circulation: Commune de Conthey
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Restriction de circulation: Commune de Mont-Noble
Connexion