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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Tribunal cantonal

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Chasse complémentaire du cerf 2021 – Modalités

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Registre valaisan des avocats: Me Arthur Seppey

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Registre valaisan des avocats: Me François Pernet

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-016 Référendum Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d’avocat, LPAv)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-017 Référendum Loi d’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade (CFFP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-125 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-115 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire au Service de la mobilité du Département de la mobilité, du territoire et de...