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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

375 / 1928

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.05.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mehdi Salmi , de Khaled Salmi et de Mariam Kassimi, né le 06.09.1995 à Paris/France, ressortissant français,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.05.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Nathalie Josiane Kobel , de Daniel Roger Kobel et de Mirella Kobel, née le 15.07.1974 à Lausanne, originaire de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.05.2022

le tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.05.2022

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.05.2022

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.04.2022

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Brig-Glis, secteur Glis, lots 5 à 9, plans 50-86 et 101-120, de la mensuration

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.04.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.04.2022

Consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)

Le Conseil d’Etat a décidé d’ouvrir une procédure de consultation portant sur une modification de l’ordonnance

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.04.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.04.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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