- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Annonce de la Caisse d’Etat
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant l'élection des membres du Grand Conseil pour la législature 2021-2025
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant l'élection du Conseil d'Etat pour la législature 2021-2025
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant l'élection d'une députée-suppléante au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (District de Rarogne occidental)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-093 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance sur la composition de l’Hôpital du Valais
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-091 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification du 17 novembre 2017 de la loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais(OSP-HEP-VS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-096 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financiers de la Haute école pédagogique du Valais (OGCF-HEP-VS)
Connexion