Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.11.2020

2020-090 Ordonnance sur l'assistance judiciaire(OAJ) Décision

Modification du 04.11.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.11.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

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Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

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Le Conseil d’Etat informe que le Tribunal fédéral a rejeté, par arrêt du 6 octobre 2020, les recours en matière de

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Appel d’offres

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité, porte à la connaissance du public que la demande d’autorisation de construire déposée en vue

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rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 16 septembre 2020, le projet de réalisation d’arrêts de bus sur la

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