Actes législatifs

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 8 décembre 2020 contre l’entreprise Oiko Fabryka Mebli Marian Gierszynski , ul. Wyspianskiego 54,

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT)

a rendu la décision suivante le 27 octobre 2020 contre l’entreprise The Hideaways Club Ltd , Kennedy House, 115 Hammersmith Road c/o

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Samuel Von Brodowski , d’Eric André Von Brodowski et Nathalie Lemaire, né le 17.07.1990 à Genève,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Antonio Analio De Matos Coimbra , d’Analio Ribeiro Coimbra et Alice de Matos De Vale Coimbra, né le 31.12.1961

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Amir Latifi , de Zijadin Latifi et Nevrije Arifi, né le 17.01.1994 à Pogragjë/Kosovo, ressortissant kosovar,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Etelvino Gouveia Dos Santos , de Manuel Branquinho Dos Santos et Rosa Teixeira Gouveia Santos, né le 13.03.1965 à

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ihor Demchenkov , de Oleksandr Demchenkov, né le 18.08.1998, ressortissant ukrainien, actuellement sans domicile, ni lieu de

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Héline Kocher-Haider , de Kismet Haider et Fares Kocher, née le 10.07.1996 à Mossoul/Irak, ressortissante

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Guillaume Yves Clothaire Brival , de Serge Brival, et de Colette Redon, né le 20.04.1993 à Cannes/France,