- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Votation
Avis généraux concernant les votations – Votation fédérale du 9 février 2025
Commune de Sion
Votation
Résultats des votations – Résultats de la votation cantonale du 24 novembre 2024
Commune de Sion
Décision
Décision – Retrait de l'autorité parentale
Commune de Lens
Avis du gouvernement
Avis – Nuisances dues aux travaux, plusieurs communes
Commune de Hérémence
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Force hydraulique – Assainissement du bassin versant de la Dixence selon l’art. 80 de la loi fédérale sur la protection des eaux, Hérémence
Commune de Fully
Décision
Décision – Signalisation routière, Fully
Commune de Val de Bagnes
Décision
Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes
Commune de Saxon
Décision
Décision – Signalisation routière, Saxon
Commune de Orsières
Décision
Décision – Signalisation routière, Orsières
Commune de Martigny
Décision
Décision – Signalisation routière, Martigny
Connexion