- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Troistorrents
Décision
Décision – Signalisation routière, Troistorrents

Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi d'adhésion à la modification du 12 avril 2024 de la convention sur les engagements de police...

Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi fixant la contribution des communes sièges aux institutions de formation et de recherche du degré...

Commune de Nendaz
Décision
Décision – Signalisation routière, Nendaz

Commune de Sion
Décision
Nomination

Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur les constructions

Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Fermeture du chemin d'Ypresse aux Agettes, Sion

Commune de Val de Bagnes
Décision
Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes

Commune de Monthey
Décision
Décision – Signalisation routière, Monthey

Commune de Val de Bagnes
Décision
Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes
Connexion