Actes législatifs

Collombey-Muraz

Commune de Collombey-Muraz

Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports

Aide à l'investissement, Collombey-Muraz

Sion

Commune de Sion

Décision

Publication du référendum – Décret concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2025...

Sion

Commune de Sion

Votation

Résultats des votations – Résultats des votations fédérales du 24 novembre 2024

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur les violences domestiques (LVD)

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre le scarabée japonais, plusieurs communes

Sion

Commune de Sion

Décision

Publication du référendum – Décret modifiant la loi sur l'imposition des véhicules automobiles

Lens

Commune de Lens

Avis du gouvernement

Avis – Convocation à l'assemblée primaire, Lens

Vex

Commune de Vex

Avis du gouvernement

Avis – Approbation des plans de zones de danger géologique - instabilité de terrain : chute de pierres et éboulement - Secteur Usine de Bramois, La...

Sion

Commune de Sion

Décision

Publication du référendum – Décret concernant l’octroi de mesures exceptionnelles à des acteurs économiques touchés par des événements majeurs et...

Sion

Commune de Sion

Décision

Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur la santé (LS)