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Avis judiciaire
Avis – Nuno Filipe Capitao
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Jerocelino DIAS VAZ
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Sandro Alexandre TAVARES MARTINS SEMEDO OLIVEIRA
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Ordonnance pénale – Marcel Durand
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Exécution d'une peine – Aymen HAFIANE
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Citation à comparaître
Citation Audience – Catherine Fretz-Frei
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Décision judiciaire
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