Pour faire suite aux réflexions initiées par le rapport «Stratégie forces hydrauliques» publié en 2011, le Département de l'économie, de l'énergie et du territoire (DEET) a développé un modèle pour les futurs octrois de concession. A cet effet, il soumet à consultation un avant-projet de modification de la loi cantonale sur l'utilisation des forces hydrauliques ainsi que de la loi cantonale sur les Forces Motrices Valaisannes.
Aujourd'hui les capacités de production hydroélectrique sises en Valais sont détenues majoritairement par des sociétés extra-cantonales. Seuls 20% de la production sont en mains valaisannes.
Les prochaines décennies verront le retour des concessions des grands aménagements hydroélectriques. Le DEET veut profiter d'en tirer profit pour améliorer la sécurité d'approvisionnement et prolonger la chaîne de valeur ajoutée liée à la force hydraulique en faveur de l'économie valaisanne. Pour cela, il convient d'adapter à temps les bases légales. A l'avenir, le Valais souhaite ainsi maîtriser sa force hydraulique en respectant les visions suivantes:
- l'énergie hydraulique, indigène, renouvelable et valaisanne sert à la sécurité d'approvisionnement du Valais et de la Suisse;
- le potentiel de production et de valeur ajoutée de l'énergie hydraulique non polluante doit être exploité de manière optimale;
- la majorité des revenus provenant de la production indigène d'énergie hydraulique doit rester en Valais;
- la communauté valaisanne répartit et utilise les revenus provenant de l'énergie hydraulique de manière responsable et solidaire;
- un partenariat entre tous les acteurs est recherché.
Le rapport «Stratégie forces hydrauliques canton du Valais» publié en 2011 et les prises de positions relatives ont servi de base de réflexion pour le développement du modèle DEET (modèle du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire). L'évolution récente du marché de l'électricité ainsi que les risques potentiels à long terme ont également été pris en compte. Le modèle DEET a été développé afin de trouver une solution réalisable sur les plans économique, industriel, juridique et politique.
Il respecte les droits actuels des communes concédantes tout en introduisant un principe de solidarité entre ces dernières et l'ensemble de la communauté valaisanne.
L'implémentation du modèle DEET est simple. Une adaptation de la législation existante est suffisante. Il est conforme aux principes de liberté économique et d'autonomie communale et n'est pas en opposition avec le droit supérieur cantonal.
Il définit en outre un certain nombre de conditions qui devront être respectées dans le cadre de l'octroi des futures concessions, mais reste cependant flexible pour permettre d'ajuster les participations dans chaque aménagement selon le contexte.
Prochaines étapes
La consultation durera jusqu'au 29 mai 2015. Le DEET souhaite que les acteurs de la branche énergétique, les communes ainsi que les partis politiques analysent ce modèle et communiquent leurs avis.
La concrétisation de cette nouvelle stratégie force hydraulique nécessite une collaboration constructive de tous les acteurs du canton afin de trouver un compromis historique.
