Poursuites pour dettes

Commandement de payer Ingrid Walter, en validation de séquestre

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Ingrid Walter

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Sibylle FRUEHAUF-KRAUSS, Poursuite en validation de séquestre

Commandement de payer Sibylle FRUEHAUF-KRAUSS, Poursuite en validation de séquestre

Commandement de payer Sibylle FRUEHAUF-KRAUSS, Poursuite en réalisation de gage immobilier no 5389264

Ordonnance et procès-verbal de séquestre David Demann de Paul

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Margherita Marino

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Hazzaa Alhazzaa Bader

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer David Demann de Paul

Commandement de payer Julia Pfister