Poursuites pour dettes

Commandement de payer Christophe Melard

Commandement de payer Maggie MC Comas

Commandement de payer Jok Khan Fung, en validation de séquestre

Commandement de payer Jok Khan Fung, en validation de séquestre

Commandement de payer Jok Khan Fung, en validation de séquestre

Commandement de payer Hoirie Doppler Lucien

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Jok Khan Fung

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Jok Khan Fung

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Jozias Morinus Lamper de Waal, en validation de séquestre

Commandement de payer Nicholas Raden