Poursuites pour dettes

Commandement de payer Luc Pierre Dufour

Commandement de payer Edoardo Galeppini Salani

Commandement de payer Armando Perrucci

Commandement de payer Hoirie Karm Claude Marceau

Commandement de payer Lucas Loïck Rossier

Commandement de payer Gérard Maurice Défayes

Commandement de payer iCAP VENTURA HOLDING SA

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Ismaël BONVIN

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commandement de payer Jacek Pieter

Commandement de payer Armando Perrucci