Faillites et poursuites

Avis préalable d'ouverture de faillite CGCplus SA

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Clôture de faillite Vincenzo GAGLIARDI, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite Osarugue RABOUD EDEN, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite CS Electricité Sàrl

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite Yvan Alexandre LACCOMOFF, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Clôture de faillite Mustafa MUSANOVIC, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Dépôt du tableau de distribution partiel

Etat de collocation et inventaire Carlos Alberto RODRIGUES PEREIRA, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Clôture de faillite AUBERGE LE MANOIR SARL

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-François LUY

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.