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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

946 / 1967

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.10.2018

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: Surveillance du glacier du Bishorn

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.10.2018

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: RC no 41 Vissoie – Grimentz –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.10.2018

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 23 septembre 2018 relatives

– à l’arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Romain Thierry Bernard Eugène De Wavrin , d’Arnaud De Wavrin et de Claudine Van Beneden, né le 13.07.1990

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Catherine Bauer , née le 06.11.1981, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire connus en Suisse,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Amina Elbaz , de Mohammed Elbaz et d’Aicha Znidine, née le 07.08.1968, originaire d’Escholzmatt, actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. David Ivanov , né le 05.12.1997, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire connus en Suisse,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Omar Ben Lamine , de Mohammed Ben Lamine et de Regula Schudel, né le 11.02.1976 à Genève, originaire de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Sohum Haryal , de Sudhir Haryal et Aruna Haryak, né le 08.05.1996 à Calgary/Canada, ressortissant canadien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.09.2018

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Hamid Fathi , d’Ahmed Fathi et de Rkiya Roshy, né le 12.04.1965 à Fès/France, ressortissant

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