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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

924 / 1967

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

La Commission de conciliation en matière de bail à loyer

siégeant à Sion, le 9 novembre 2018, a rendu la décision suivante en application de l’art. 206 al. 1 CPC dans la cause opposant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Mélanie Favre en qualité de greffière auprès du Tribunal cantonal, avec entrée

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.11.2018

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Arrêté concernant l’élection d’un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (district d’Entremont)

du 7 novembre 2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

2018-065 Ordonnance concernant l’assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP)

Modification du 07.11.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

2018-066 Ordonnance sur la loi sur la politique régionale

Modification du 07.11.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 12 septembre 2018, le projet d’aménagement d’une place de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 12 septembre 2018, le projet d’exécution relatif à la correction

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 29 août 2018, le projet de réfection de la route de Leytron, sur

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.11.2018

Restriction de circulation

Route cantonale: 70 Leytron – Ovronnaz

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