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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-002: Référendum - Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (Loi CPVAL)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2019-001: Référendum - Décret d’adhésion à l’accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

935.51-1 - Accord complémentaire à la convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-002 - Décision fixant le nombre de procureurs et substituts auprès du ministère public

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-003 Décision portant création d’unités juristes auprès des tribunaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-004 - Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la transformation du Musée de la nature, situé à l’avenue de la Gare 42 à Sion,...