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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant la votation cantonale du 19 mai 2019 relative:

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-026 - Constitution du canton du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-025 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers de langue allemande

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-028 - Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Grimisuat, plans 1 à 34 et 101 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-029 - Arrêté concernant l’estivage 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-030 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail du canton...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-031 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des entreprises de transport automobile (transport de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-032 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour les ouvriers de cave du canton du Valais du 11 avril 1973

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-033 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des fromageries du canton du Valais du 10 février 1993 ...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-034 - Arrêté modifiant l’arrêté édictant un contrat-type de travail pour l’agriculture du canton du Valais du 7 juin 1989