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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

822 / 1942

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Le Service de la population et des migrations

A vous, Mario Antonio Cuevas Contreras, ressortissant du Chili né le 13.09.1977, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour connus en

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Florian Patrick Jérôme Bouttin , de Roger Bouttin et de Michele Bourely, né le 02.01.1992 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mengchao Wu , de Jian Min Wu et de Xiao Mei Tian, né le 9.05.2000 à Shanghai/Chine RP, ressortissant chinois,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 17.05.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Willy Okoman Patrick Lemonnier Monin , de Jean Paul Monin et de Georgette Ozigre, né le 08.11.1992 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

2019-044 Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcAgr)

Modification du 01.05.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

Publication d’adjudication (Art. 34 Omp)

Objet/étendue du marché: Autoroute du Rhône A9

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

Aide à investissement

En application de la loi fédérale sur l’agriculture, le Département de l’économie et de la formation propose

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.05.2019

Restriction de circulation

Communes de Chamoson et de Riddes

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