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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

812 / 1943

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.06.2019

Restriction de circulation

Routes communale: rue des Portes

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.06.2019

Restriction de circulation

Routes communale: rue de la Cotzette et rue du Mont

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.06.2019

Restriction de circulation

Route communale: rue de Condémines

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Rédérendum Loi modifiant les lois sur le personnel de l’Etat du Valais (employés, corps de police, personnel enseignant)

Réf.-2019-006

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Arrêté proclamant les résultats de la votation cantonale du 19 mai 2019 relative

– à la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

La police cantonale valaisanne communique

En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 19 mai 2019 relatives

– à la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Réf.-2019-007 Référendum Loi sur la profession d’avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d’avocat, LPAv)

Modification du 09.05.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Réf.-2019-008 Référendum Loi sur l’imposition des véhicules automobiles

Modification du 09.05.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.05.2019

Loi d’application de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LALTEO)

Modification du 09.05.2019

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