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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Registre valaisan des avocats

Actes législatifs et administratifs (Archives)

La Chancellerie d'Etat

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Etablissement du registre foncier de la commune d’Hérémence (lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-070 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi abrogeant la loi d’exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux et de la loi...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Listes déposées à la Chancellerie d’Etat du canton du Valais, dans le délai légal, en vue de l’élection au Conseil des Etats du 20 octobre 2019...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-069 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (OPPEx)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-065 Rectification de la publication parue dans le Bulletin officiel du 19 avril 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2019-073 Règlement sur l’abrogation d’actes en application du postulat “Supprimer les lois superflues”