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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

771 / 1949

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.10.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Andrei-Catalin Matei , de Marian Simion et de Cristina Gica, né le 28.02.1993 à Urziceni/Roumanie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.10.2019

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, M. André Dos Anjos Frandes , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Arrêté concernant l’élection d’un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (district d’Hérens)

du 18 septembre 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Arrêté concernant l’élection d’une constituante (district de Sion)

du 18 septembre 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Hérémence (lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Restriction de circulation

Commune d’Arbaz

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Restriction de circulation

Ville de Sion

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Restriction de circulation

Commune de Chalais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.09.2019

Restriction de circulation

Commune d’Anniviers

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