Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la securité, des institutions et du sport

– A vous, M. Adam Slawomir Pradyszczuk , d’Eugeniusz Pradyszczuk et d’Helena Klimczuk, né le 28.09.1979 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

– A vous, M. Jérémy Nappez , d’Alain Nappez et de Franca Nappez, né le 08.12.1992 à Belfort/France,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Le chef de I’OSAMA, rend public que, selon le chiffre 5 du dispositif de l’ordonnance pénale prononcée le 25 juin 2018 par le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Le chef de l’OSAMA, rend public que, selon le chiffre 3 du dispositif du jugement pénal prononcé le 20 novembre 2019 par la Cour

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

A vous, Mme et M. Luisa Da Rocha Ferreira et Vitor Bruno Teixeira Lopes , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Généralités

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Nom Prenom Adresse CP Npa Ville

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

du 22 janvier 2020