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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

737 / 1950

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Tatiana Cristina Afonso Carneiro , de Cristiano Borges Carneiro et Sonia Afonso Teixeira, née le 28.12.1996 à Santa

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Tiago José Dos Santos , de José Carlos Soares De Carvalho et de Maria Helena Dos Santos, né le 28.11.1984

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, M. Patrick Sanchez , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.01.2020

Indice suisse des prix à la consommation en décembre 2019

Renchérissement annuel moyen de +0,4% en 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a homologué, sous certaine réserve dont il peut

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohit Murli , de Balasubramaniam Murli et de Mala Murli, né le 24.09.1997 à Mumbai/Inde, ressortissant indien,

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