Actes législatifs

Arrêté proclamant les résultats de l’élection de deux députés au Conseil des Etats

du 21 octobre 2019

RÉSULTATS DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS AU CONSEIL NATIONAL DU 20 OCTOBRE 2019 - ERGEBNISSE DER WAHL DER ABGEORDNETEN IN DEN NATIONALRAT VOM 20. OKTOBER...

2019-088 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN)

Modification du 16.10.2019

2019-089 Règlement concernant la loi sur la profession d’avocat (RLPAv)

Modification du 16.10.2019

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Hérémence (lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu l’article 45 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Vu les articles 37 et 40 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la modification du

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 14 août 2019, le projet d’aménagement d’arrêts de bus