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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

734 / 1927

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.11.2019

La commission de conciliation en matière de bail a loyer

signifie à M. André Dos Anjos Frandes , actuellement sans domicile ni adresse connus, avoir rendu la décision suivante à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.11.2019

Indice suisse des prix à la consommation en octobre 2019

Les prix à la consommation ont diminué de 0,2% en octobre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

2019-090 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi d’application de la loi sur les amendes d’ordre

du 23.10.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Arrêté concernant l’élection d’un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (district d’Hérens)

du 23 octobre 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Arrêté concernant l’élection d’un député au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (district de Brigue)

du 16 octobre 2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la reconstruction,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 21 août 2019, le projet de modification du giratoire du Bœuferrant,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.11.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 28 août 2019, le projet de réfection d’un pont sur la RC 401

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