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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

727 / 1968

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Cristian Daniel Jimenez Henao , d'Oscar de Jesus Jimenez Ruiz et de Esperanza Henao, né le 28.12.1985 à Pereira/Colombie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Fabio André Da Silva Correia , de Manuel Antonio Da Silva Correia et d’Ana Paula Soares Silva Correia, né le 12.07.1987 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Arrêté concernant les votations fédérales du 17 mai 2020 relatives

– à l’initiative populaire du 31 août 2018 “Pour une immigration modérée (initiative de limitation)”

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2017-2021 (district de Conthey)

du 10 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Directive sur la protection des cultures

Le chef du Département de l’économie et de la formation

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 15 janvier 2020, la réalisation d’une passerelle piétonne entre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.03.2020

Restriction de circulation

Commune de Crans-Montana

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