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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

720 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.12.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mael Stéphane Morgan Tanguy Debray , de Stéphane Debray et Layla Liliane Leppin, né le 23.07.1987 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.12.2019

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante en date du 2 octobre 2019 contre Agopyan Thomas Mikran, Stifstrasse 113, 50171 Kerpen (Allemagne), actuellement sans

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.12.2019

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante le 22 octobre 2019 contre l’entreprise OÜ Hubane Kodu, Tallinna 16, 93819 Kurassaare (Estonie), actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.12.2019

Instruction n°2/2019 (art. 37 LIPDA): délai de conservation des données médicales suite à la modification du droit de la prescription

à l’attention des autorités (au sens de l’article 3 alinéa 1 lettre a LIPDA)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

2019-108 Règlement d’exécution concernant l’utilisation de la provision financée par le fonds CPVAL

du 27.11.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

2019-107 Règlement d’exécution de la loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL)(RCPVAL)

du 27.11.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

2019-109 Règlement abrogeant le règlement concernant l’assemblée des délégués de CPVAL

Abrogation du 04.12.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

2019-105 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) du 14 décembre 2018

du 27.11.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 9 octobre 2019 le projet de construction d’îlots ralentisseurs sur la RC

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.12.2019

Signalisation routière

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

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