Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

707 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Communiqué de l’Office cantonal AI du Valais sur l’assurance invalidité février 2020

Généralités

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Examen intercantonal 2020 pour ostéopathes

Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Liste des avocats inscrits au registre valaisan des avocats

Nom Prenom Adresse CP Npa Ville

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Arrêté concernant l'élection d'un constituant (district de Sion)

du 22 janvier 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Evionnaz, plans 12 (partiel) et 15 à 18 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 101 à 125 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Le Département de la mobilité du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 20 novembre 2019 le projet de création d’une route d’accès

Connexion