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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

698 / 1945

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.04.2020

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Délégation de compétences pénales et administratives La cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Selami Alija , d’Izet Aliu et de Zyrije Azemi, né le 04.09.1987 à Ferizaj/Kosovo, ressortissant kosovar, actuellement sans

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Lucas Dal Zotto , de Gérard Dal Zotto et de Christine Viard, né le 06.08.1992 à Annemasse/France, ressortissant français,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Abdul Ftah Jack Kour , de Mohamed Jarks Kour et de Asma Houri, né le 03.01.1980 à Alep/Syrie, ressortissant syrien, actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.04.2020

Indice suisse des prix à la consommation en mars 2020

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en mars L’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,1% en mars 2020 par

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Convention intercantonale relative aux institutions sociales

Modification du 23.11.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Réf.-2020-007 Référendum Loi sur la santé (LS) du 12.03.2020

Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

2020-033 Ordonnance sur l'orientation scolaire, professionnelle et de carrière Modification du 18.03.2020

Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

2020-034 Règlement concernant l'utilisation des fonds mis à disposition par la Loterie de la Suisse romande en vue de venir en aide aux victimes de...

Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

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