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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

666 / 1928

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.05.2020

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 13 mai 2020, le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rafael Filipe Semedo Landim , d’Antonio Landim et Maria Oliveira, né le 31.07.1998 à Lisbonne/Portugal,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Julien Ernest Henri Ammann , né le 08.05.1982 à Monthey, originaire d’Ermatingen, actuellement sans domicile,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Amir Bonvin , d’Orphée Jean Bonvin et Rahma El Ghachi, né le 23.08.1992 à Chêne-Bougeries,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d’Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Enquête publique: Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Enquête publique: Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Enquête publique: Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Enquête publique: Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

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