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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

651 / 1944

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.08.2020

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.08.2020

Ouverture des écoles professionnelles du Valais romand

L'organisation de l'année scolaire 2020-2021 concernant les Ecoles professionnelles est fixée comme suit:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Décisions selon l’art. 153b ORC

Les entités juridiques suivantes ont fait l’objet d’une décision de radiation d’office au sens de l’art. 153b ORC,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

informe les communes valaisannes, les bureaux d’ingénieurs et les bureaux d’architecture de la mise en ligne dès le 1er août

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Restriction de circulation: Commune/localité: Orsières, Issert

Route communale: Issert

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Restriction de circulation: Commune/localité: Finhaut, Giétroz

Route communale: route de Giétroz, route de la Dzorette

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Restriction de circulation: Commune/localité: Bagnes, Verbier

Route communale: chemin de Plan-Pra, rue du Centre-Sportif

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Restriction de circulation: Commune de Vouvry

Commune de Vouvry

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.07.2020

Signalisation routière: Commune de Bagnes

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

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