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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

622 / 1946

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Service de l'application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Michael Stefan De Marco, de Maurizio De Marco et Antonia Bisceglia, né le 03.09.1987 à Yverdon-les-Bains, originaire

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Service de l'application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Claude Andrey, de Marc Andrey, né le 31.12.1997, originaire d'Ormont-Dessous, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Le Service de l'application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rafael Santos Sobral, de Carlos Fernando Afonso Sobral et Margarida Maria Santos Da Encarnacao, né le 07.07.1999 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.10.2020

Commune d'Ardon: Convocation à l'assemblée des propriétaires

Commune d'Ardon – Irrigation avec lutte contre le gel par aspersion – Secteur Grand-Bochat

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

2020-076 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire

Modification du 07.10.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

2020-077 Règlement concernant l'ouverture des magasins

Modification du 07.10.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

2020-078 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police

du 30.09.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

Convention collective de travail de la technique et de l’enveloppe du batiment du canton du valais Convention sur les salaires

Requête à fin de remise en vigueur et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

Remembrement urbain du secteur Le Parcouret: Commune de Conthey

Commune de Conthey

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.10.2020

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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