Actes législatifs

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat a homologué, sous certaines réserves dont il peut être

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

porte à la connaissance du public que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 16 septembre 2020, le plan des zones de danger nivologique

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’il a nommé Mme Christina Gaist en qualité de greffière ad hoc auprès du Tribunal de district de Sierre,

Indice suisse des prix à la consommation en octobre 2020

Les prix à la consommation sont restés stables en octobre

Réf.-2020-020 Référendum Décret sur la Constituante

Réf.-2020-019 Référendum Loi sur la promotion de la culture

Modification du 14.10.2020

Réf.-2020-021 Référendum Décret modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR)

Modification du 14.10.2020

2020-089 Arrêté Covid-19 concernant les manifestations de plus de 1'000 personnes

Abrogation du 30.10.2020

2020-086 Décision concernant l'approbation de diverses conventions-programmes entre la Confédération et le canton du Valais

du 12.10.2020

2020-087 Décision concernant l'approbation de l'avant- projet et l'octroi d'un crédit-cadre en faveur du projet de développement régional Fully

du 13.10.2020