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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-006 Référendum Loi abrogeant la loi d'adhésion du 28 septembre 1998 à l'Accord intercantonal universitaire du 20 février 1997

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-007 Référendum Loi d'adhésion à la modification de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-008 Référendum Décision portant sur le cautionnement complémentaire de l’Etat du Valais pour le financement de l’emprunt bancaire de 17,55...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-009 Référendum Loi sur les constructions

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-010 Référendum Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour les subventions du Programme Bâtiments

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-011 Référendum Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un nouveau bâtiment de la Berufsfachschule...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-012 Référendum Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un lycée-collège au Cours Roger Bonvin à Sion

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2021-015 Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-016 Décision concernant l’octroi d’une subvention cantonale en faveur de la Fondation Domus pour les travaux d’extension et d’adaptation du...