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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

556 / 1928

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.02.2021

Service de l’agriculture

En application de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr), en particulier de l’article 97, le Service de l’agriculture, Office des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.02.2021

Le Tribunal cantonal

rend notoire qu’a été constituée, avec effet au 1er mars 2021, l’Autorité de recours en matière de protection

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.02.2021

Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal rend publique la composition des cours et des délégations désignées, avec effet au 1er mars 2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.02.2021

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.02.2021

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.02.2021

Requête de modification des arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la convention collective de travail...

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail - RS

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.02.2021

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie, sur requête de l’Inspection fédérale des installations à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.02.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.02.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.02.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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