logo

Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

ELECTION DU CONSEIL D'ETAT du 28 mars 2021

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-025 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 9 septembre 2020 de la loi sur les communes (LCo)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-027 Arrêté abrogeant l'arrêté concernant l'organisation et l'exploitation des loteries

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-028 Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-029 Règlement concernant l’attribution annuelle des bénéfices résultant de la Loterie romande au fonds de secours du Conseil d’Etat

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-030 Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-031 Règlement sur le Fonds du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Projet d’arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel du secteur de la maintenance et du nettoyage...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

CE-2021-020 Décision du Conseil d'Etat 03.03.2021 Projet d'arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Département de l’économie et de la formation